Les délais pour résiliation sont inscrits dans le bail, mais ils ont peutêtre été modifiés par la loi de 2005. Depuis cette date, les délais sont fixés :
Pour le propriétaire :
– 6 mois avant la date de fin du bail pour un local vide qui constitue la résidence principale du locataire
– 3 mois avant la date de fin du bail pour un local meublé
Pour le locataire :
– A tout moment, avec un préavis de 3 mois pour un local vide,
– Avec un préavis d’un mois en cas de mutation, ou pour un local meublé.
Ces délais sont comptabilisés à partir de la réception du courrier informant l’autre partie du congé.
Prévoyez donc un délai de sécurité : la lettre recommandée avec accusé de réception n’est pas forcément cherchée immédiatement. Elle peut rester 15 jours à la Poste, et vous revenir si son destinataire ne l’a pas reçue. En ce cas, il faut encore pouvoir envoyer un huissier pour notifier le congé dans les délais.