Rangements des papiers

Vous devez conserver le plus longtemps les documents touchant à la propriété d’un bien immobilier.

Si vous êtes propriétaire

Durée de la propriété : ces documents sont transmis à l’acheteur en cas de vente

• Titre de propriété : jusqu’à la vente.
• Règlement de copropriété : jusqu’à la vente.
• Procès-verbaux d’assemblée générale : jusqu’à la vente.
• Procès-verbaux de bornage : jusqu’à la vente.

30 ans

• Factures de travaux pour résidence secondaire ou locative, y compris travaux de copropriété (pour la prise en compte dans le calcul des plus-values)

10 ans

4 ans

• Déclaration de revenus notamment fonciers ou micro-fonciers : 3 ans (plus l’année en cours). Par exemple, jusqu’au 31 décembre 2012, le fisc peut vérifier les revenus perçus en 2009.
• Preuve du paiement des impôts : 4 ans.

Que vous soyez propriétaire ou locataire
5 ans

• Contrats d’assurance : dix ans, après la résiliation 5 ans
• Contrat de location et état des lieux : 5 ans après la fin de la location. Quittances des charges locatives : 5 ans.
• Factures de charges locatives, contrats d’entretien chaudière : 5 ans.
• Factures de gaz et d’électricité : 5 ans. entre 2 et 4 ans
• Factures d’eau : 4 ans (si l’eau est distribuée par la commune) ou 2 ans (distribution par une entreprise privée).
• Redevance audiovisuelle : 3 ans.
• Taxe d’habitation et taxe foncière : 1 année civile (plus l’année en cours), à cause du délai de prescription fiscale : le 31 décembre 2012, le fisc peut réclamer les taxes de l?année 2011. Et vous pouvez aussi contester pendant ce délai

2 ans

• Assurances : quittance deux ans
• Facture de déménagement : 2 ans.

1 an

• Certificat de ramonage : 1 an à transmettre au propriétaire (le certificat est ensuite remplacé par le suivant).
• Factures de téléphone : 1 an.