Brèves Fiscal

Travaux de renovation énergétique et taux de tva à 5,5%

Depuis le 1er janvier 2014 les travaux améliorant la performance énergétique de logements d’habitation construits depuis plus de deux ans bénéficient d’un taux de tva réduit à 5,5%.
Il s’agit par exemple d’isolation des planchers, des murs ou des combles avec les travaux indissociablement induits (par exemple pose de placo devant isolant).co et isolation intérieure
Depuis 2015, seuls les professionnels qualifiés RGE peuvent appliquer ce taux.
Sont concernés par cette mesure, les travaux d’isolation thermique des fenêtres (double vitrage), remplacement des fenêtres, portes-fenêtres, porte d’entrée, pose de volets isolants, des travaux d’isolation thermique des parois opaques, de l’achat de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, de l’installation d’une chaudière à condensation ou d’appareils de régulation de chauffage…
Bien sur il faut que tous ces équipements répondent à certains coefficients d’efficacité thermique et que ces indications soient portées sur la facture.
De plus ces travaux quand ils concernent au moins 2 types de travaux, (bouquet de travaux) peuvent la plupart du temps bénéficier d’un éco prêt à taux zéro !