Les derniers indices applicables aux BAUX D'HABITATION

Depuis le 1er Janvier 1995, le loyer d'un bail d'HABITATION etait indexé sur la valeur moyenne de 3 trimestres de l'indice de la construction, cet indice était publié au journal officiel.

Ces indices étaient publiés le 15 du mois de janvier, d'avril, juillet, octobre de chaque année.Il est connu avec un décalage de deux trimestres. Le dernier indice connu est celui du 2e trimestre 2005.
Il est remplacé par l'indice de référence des loyers publié le 15 Janvier 2006. On ne peut donc plus l'utiliser après cette date.Il faut utiliser l'IRL indice de référence des loyers.

L'évolution de l'indice moyen de la construction, publié par l'INSEE depuis 10 ans

  Moyenne
1er trim.		 Moyenne
2ème trim.		 Moyenne
3ème trim.		 Moyenne
4ème trim.
1993 1009.25 1011.75 1014.00 1016.75
1994 1015.25 1016.75 1017.50 1018.25
1995 1017.00 1018.25 1019.25 1017.75
1996 1024,50 1026.00 1027,50 1035.75
1997 1038.00 1045.75 1055.00 1060.50
1998 1063.25 1062.75 1060.25 1061.75
1999 1065.00 1069.00 1074.75 1072.50
2000 1075.50 1079.25 1082.50 1098.00
2001 1108.50 1121.00 1134.00 1137.25
2002 1145.75 1151.75 1158.00 1166.00
2003 1172.00 1181.75 1190.00 1200,5
2004 1211.00 1227.25 1244.50 1258.25
2005 1269.50 1271.5