Le problème se pose dans une toute petite co-propriété (7 copropriétaires), dans laquelle 3 membres de la même famille, propriétaire de l’immeuble dès l’origine de la copropriété, détiennent encore 450 millièmes,
les autres parts appartenant à des copropriétaires distincts dont nous.Depuis environ 5 ans, les propriétaires presque majoritaires font bloc et imposent leurs lois aux autres. Ils ont notamment réussi à faire élire un nouveau syndic, à leur botte, et ont tenu chacun à faire partie du conseil syndical (qui compte désormais 6 copropriétaires sur 7).
Mon interlocuteur se pose la question de la stratégie à adopter pour faire valoir ses arguments, et contrer « l’amnésie » du syndic et des copropriétaires.
En assemblée,
La nouvelle loi SRU a épousseté les compte-rendu d’Assemblée, car ils doivent être rédigés et signés dès la fin de l’assemblée. On ne trouve plus de trace des débats, ce qui est très préjudiciable pour retrouver l’histoire des décisions.
Pour les assemblées, le seul moyen de faire inscrire les arguments contre les résolutions consiste à voter contre, et dire pourquoi : les réserves exprimées doivent normalement figurer au PV. Il est donc aussi important d’être sûr de l’assesseur (qui atteste la véractité du PV) lors de l’assemblée (il peut ainsi vérifier que les réserves sont mentionnées avant de le signer juste à la fin de l’assemblée)
Je peux vous conseiller un livre très bien fait aux éditions Delmas « copropriété mode d’emploi » de maitre Bruno Mathieu. C’est très clair et à jour des dernières lois.
On voit que malheureusement les copropriétaires minoritaires sont bien peu de choses face aux syndics. Mais comme partout, l’union fait la force.
En conseil syndical,
Si les conseils syndicaux sont eux aussi problématiques.
Pour les conseils syndicaux, il y a souvent un proces verbal de ce type de réunions. Lors d’une prochaine Assemblée, il faut poser la question de leur diffusion.