Brèves Papiers Travaux

Prolongations de permis de construire

La durée d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable avant d’entamer les travaux est normalement de 3 ans, mais il est possible d’en demander la prolongation à la mairie en s’y prenant au moins 2 mois avant la date butoir des 3 ans !
La durée de validité de la décision accordant le permis de construire ou la déclaration préalable est de 3 ans. Ce délai peut être prolongé de 2 fois 1 an.
Si les travaux n’ont pas commencé avant l’expiration de ce délai, la DP n’est plus valable.

La demande de prolongation doit être faite par courrier en double exemplaire 2 mois au moins avant l’expiration du délai de validité initial de votre déclaration préalable ou permis de construire. Ce courrier doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé en mairie.

Si vous avez laissé passer le délai des 2 mois, et si vous prévoyez de commencer vos travaux peu de temps après l’expiration du délai, vous pouvez déposer l’ouverture de chantier sinon il faut refaire une demande de déclaration de travaux ou de permis de construire.